J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2005 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0506202D


Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2005, la démission présentée par M. Jean-Louis Blanc, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est acceptée à compter du 1er août 2005.